Programme de logement-L-123-2.b CU

description

Ce jeu de données, représente les emplacements réservés définis en application du b de l'article L-123-2b en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements en précisant la nature de ces programmes. Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).

keywordlogement, métropole, programme
landing pagehttp://data.bordeaux-metropole.fr/data.php?layer=Z_SMS_S
provenanceréférencement depuis le portail de la métropole de Bordeaux
spatial coverageMetropolitan France, Bordeaux
publisherDGINSI Bordeaux métropole <opendata@bordeaux-metropole.fr>
temporal coverage2017/01/01 10:00 UTC - 2017/12/31 23:00 UTC
dataset typeSérie de données géographiques
contact pointDirection de l'information géographique <dig@cu-bordeaux.fr>
theme<not specified>
contributorsDGINSI Bordeaux métropole <opendata@bordeaux-metropole.fr>
accrual frequencycontinuously updated
distribution
Z_SMS_S_CC45.zip application/zip